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18.11.04

Novosti : Le fisc demande 730 millions de dollars à Sibneft

MOSCOU, 18 novembre - RIA Novosti.Un jour après la promesse de Vladimir Poutine d'"inoculer" à tout le monde l'habitude de payer les impôts dans leur intégrité on vient d'apprendre un nouveau cas de "vaccination". Après TNK-BP, le fisc a présenté ses réclamations à la société pétrolière Sibneft à hauteur de 21 milliards de roubles (plus de 730 millions de dollars) pour 2000 et 2001. Il est vrai que la nouvelle vient d'une source anonyme au sein du comité de la sécurité de la Douma, écrit le journal "Finansovyé izvestia". Sibneft a refusé de commenter cette information.

Dès le début de l'affaire Ioukos les experts affirmaient à l'unanimité que le pionnier de l'"optimisation" des impôts était justement Sibneft, bien avant la société de Khodorkovski. Mais elle a évité jusqu'à présent d'attirer les regards du fisc, de même que ceux du Parquet général.

Cependant, au cours du premier semestre 2003 elle a payé l'impôt sur le bénéfice à un taux effectif extrêmement bas : 7% seulement alors que la norme est fixée à 24%. Pour l'année précédente, ces versements ont augmenté jusqu'à 15%-16%. Pour 2004 Sibneft a promis de porter ses paiements aux 24% obligatoires. En février dernier le fisc avait informé que pour 2000 et 2001 Sibneft pourrait être menacée de 1 milliard de dollars de réclamations fiscales. Mais l'affaire n'a pas bougé.

Le ministère des Impôts et Perceptions avait informé plus tôt que des vérifications accélérées étaient en cours pour l'année 2001 dans d'autres sociétés pétrolières dont Tatneft, Rosneft et Slavneft, qu'il fallait les achever avant la fin de l'année en raison de la prescription.


(Lu sur le site de l'Agence Novosti, le 18.12.2004)
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L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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