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26.2.05
Le géant pétrolier russe a demandé vendredi à la justice américaine de réexaminer sa demande de placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites, rejetée jeudi, et sollicité une nouvelle audience.
Le géant pétrolier russe Ioukos a demandé vendredi 25 février à la justice américaine de réexaminer sa demande de placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites, rejetée jeudi, et sollicité une nouvelle audience, selon un communiqué du groupe.
"La compagnie pétrolière Ioukos a présenté une motion au tribunal américain sur les faillites du District sud, division de Houston, demandant au juge Leticia Clark de réexaminer son analyse de la Section 1112-b du code sur les faillites et sollicite une nouvelle audience", dans un communiqué.
"Cette partie du code est régie par une clause qui préconise de choisir la meilleure solution possible pour la propriété, or il y a des preuves substantielles que le rejet de la demande de Ioukos n'est pas dans (son) meilleur intérêt", fait valoir le communique.
La décision de la juge Clark de rejeter la demande de Ioukos a infligé un coup sévère à la société, ex-numéro un de l'exportation pétrolière russe, qui lutte pour sauver ses actifs face à l'Etat russe qui lui réclame des arriérés d'impôts d'un montant très élevé.
Leticia Clark a fait valoir que les tribunaux américains n'étaient pas compétents dans cette affaire et jugé que la décision sur une faillite de Ioukos revenait à la justice russe.
"La très grande majorité des activités de Ioukos, financières et autres, a lieu en Russie. Ces activités nécessitent la participation continuelle du gouvernement russe", a écrit la juge Leticia Clark.
"La taille de Ioukos, et par conséquent son impact sur l'ensemble de l'économie russe, pèse lourdement en faveur d'une résolution dans un cadre dans lequel la participation du gouvernement russe serait garantie", a expliqué la juge.
(AFP via Le Nouvel Obs, 26.12.2005)
Derniers développements
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L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe
YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire
de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003,
il a été condamné à l'issue d'un
procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.
M. Khodorkovsky durant son procès
Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine.
La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont
reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire
YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions
libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté
aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la
compagnie YUKOS dont il était également le principal
actionnaire a été soumise à des redressements
fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de
prétexte à confiscation de la plupart des actifs de
la société.
Pour tenter de pallier un
certain déficit d'information en langue française, je me
propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une
couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme
"le procès du siècle".
L'Observatrice
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